Comment concrètement déposer ses créations, les gérer, mettre sur pied une stratégie de dépôt, de surveillance et de suivi. Comment exploiter ses droits ? |
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Objectifs
Savoir distinguer les outils de protection et de valorisation des créations dans les entreprises de mode et de confection.
Donner aux participants, des instruments pratiques pour leur permettre d’identifier et de gérer les droits de propriété intellectuelle, au mieux des intérêts de leur entreprise.
Public cible
Stylistes, entrepreneurs, collaborateurs administratifs ou commerciaux devant intégrer les enjeux de la propriété intellectuelle dans leurs missions, juristes non spécialisés
***Session en ligne***
Une semaine avant la formation, vous recevrez un lien pour vous connecter sur Zoom.
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PROGRAMME |
Demi-journée 1 : notions clefs et outils de protection et de gestion de la PI
1. Qu’est-ce qu’une création artistique protégeable ?
Je crée donc je suis protégé – Vrai et faux
Notion de propriété intellectuelle
Différence propriété artistique/propriété industrielle
Droit d’auteur/Dessins et modèle/Marques /Brevets
2. Comment être mieux armé, anticiper le développement d’un projet personnel/d’une entreprise de manière professionnelle ?
Accord de confidentialité, pour quoi faire ?
Focus sur les marques et les dessins et modèles
Qui doit être titulaire ?
Les bonnes pratiques pour valoriser son entreprise
A l'issue de cette matinée, un exercice pratique vous sera demandé pour la suite.
Demi-journée 2 : en pratique, comment procéder au dépôt de sa marque/son modèle et comment les exploiter ?
3. Atelier pratique pour déposer sa marque/son modèle
Comment concrètement déposer ses créations, les gérer, mettre sur pied une stratégie de dépôt, de surveillance et de suivi. Comment exploiter ses droits ?
Les sites qu’il faut connaître
Les écueils auxquels il faut penser avant
Les « tips » à mettre en place après
4. Revue des principaux contrats : cession et licence, les basiques à connaître
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