Formation & Conseil pour la Mode et la Confection | 02 481 53 50
Comment valoriser fiscalement les créations de mode ? ***en ligne***


Une fiscalité avantageuse – du win win pour l’entreprise, ses mandataires sociaux, les créateurs salariés ou indépendants

Après ce webinaire, vous comprendrez :
  • la différence entre effectuer un travail artistique et céder ses créations;
  • l’enjeu fiscal pour le créateur, qu’il soit mandataire social, salarié, ou indépendant, de percevoir une rémunération pour la cession de ses créations;
  • l’intérêt pour les entreprises de l’industrie de la mode et de la confection, d’identifier les postes et missions de créatifs et les leviers financiers que représente pour elles la rémunération de cession de créations.

PROGRAMME
1. Le régime fiscal de la rémunération des cessions de créations
2. Toutes les activités créatives sont-elles éligibles au rang de créations cessibles ?
Savoir déterminer la qualification fiscale pertinente des rémunérations versées en contrepartie des prestations des auteurs et artistes
  • identifier les créations cessibles, les distinguer du travail artistique incessible
  • les conditions d’une création cessible
  • le statut du créateur (salarié, indépendant, mandataire social) est-il déterminant ?
3. Comment procéder en pratique pour mettre en place ce régime de cession de créations à titre individuel ainsi qu’au sein d’une entreprise qui comprend potentiellement plusieurs postes éligibles ?
  • Check-list des précautions à envisager en amont : clauses contractuelles, charte de création, etc…..
  • Y a t-il un risque au niveau fiscal ?
4. Les obligations de l’employeur / du cessionnaire
  • TVA
  • cotisations sociales
  • obligations déclaratives
  • comptablement, les droits cédés constituent-ils un actif de l’entreprise ?


Formatrice : Céline Jabot

Céline Jabot est avocate en propriété intellectuelle et médiatrice. Elle intervient auprès d’entreprises des secteurs de la création, en droit belge et français.
Elle a acquis une compétence globale comme directrice juridique d’un groupe international, ce qui lui permet d’assister également ses clients en droit commercial.
Elle transmet son expérience de la propriété intellectuelle à des étudiants en stylisme-modélisme, publicité et design de la Haute Ecole Francisco Ferrer.
Elle assiste régulièrement ses clients en matière de taxation des droits d’auteur.

https://jabot-avocats.com/fr
SESSIONS
jeudi
20/05/2021
13:30 - 16:30

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PRIX
Gratuit pour les travailleurs du secteur Mode/Confection (CP 109 & 215). La formation est financée par des moyens sectoriels.
    Conditions pour tous les autres participants

    FORMATEUR
    Céline Jabot

    PLUS D'INFORMATIONS ?
    Monsieur Xavier Thomas
    02 481 53 50
    x.thomas@irec.be





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